Điều kiện sử dụng chung

Dernière mise à jour : 05/08/2020

Article 1 : Définition

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dîtes « CGU »), les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

« PENANDCOFFEE » : désigne la société PENANDCOFFEE SAS ;

« Site » : désigne l’ensemble des sites web et mobiles accessibles à l’adresse https://welbi.menu (y compris les domaines et sous-domaines qui lui sont associés) ainsi que les applications mobiles connexes mis à disposition pour accéder aux Contenus et Services ;

« Utilisateur » : désigne toute personne et/ou tout profil utilisant le Site et/ou les Services associés à des fins personnelles ;

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation ;

« Compte » : désigne l’espace réservé à l’Utilisateur sur le Site suite à son inscription en tant que membre et lui permettant d’accéder à certains Contenus et Services proposés sur le Site après authentification avec ses identifiants de connexion ;

« Contenus » : désigne l’ensemble des éléments (informations, données, textes, images, photos, sons, vidéos, graphiques, codes, document) présents sur le Site qu’il s’agisse du Contenu Utilisateur, du Contenu Restaurateur, du Contenu Tiers, ou du Contenu WELBI ;

« Contenu Restaurateur » : désigne l’ensemble des éléments (donnée, information, texte, image, photo, son, vidéo, graphique, code, document) fournis par un Restaurant sur le Site ou que le Restaurant a autorisé PENANDCOFFEE à mettre en ligne sur le Site, comprenant notamment mais sans que la liste ne soit exhaustive ; la fiche de présentation de l’établissement, les cartes, les menus, les prix des plats et des boissons, les photos de l’établissement, les thématiques de l’établissement, les ingrédients des plats, les allergènes des plats, les horaires d’ouvertures, les promotions, les disponibilités de réservation, les réponses aux avis, … ;

« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments (donnée, information, texte, avis, image, photo, son, vidéo, graphique, code, document) fournis par l’Utilisateur sur le Site ;

« Contenu WELBI » : désigne l’ensemble des éléments (donnée, information, texte, avis, image, photo, son, vidéo, graphique, code, document) fournis par PENANDCOFFEE sur le Site ;

« Contenu Tiers » : désigne l’ensemble des éléments (donnée, information, texte, avis, image, photo, son, vidéo, graphique, code, document) fournis par un Tiers sur le Site ou que ledit Tiers a autorisé PENANDCOFFEE à mettre en ligne sur le Site ;

« Restaurant » : désigne un établissement indépendant ou un groupe d’établissements indépendants spécialisé dans la vente de plats, de boissons, d’aliments et/ou de services de restauration et étant référencé sur le Site. Par extension, le terme « Restaurant » désigne toute personne physique ou personne morale représentant un établissement indépendant ou un groupe d’établissements indépendants spécialisé dans la vente de plats, de boissons, d’aliments et/ou de services de restauration et ayant conclu un accord avec PENANDCOFFEE et/ou utilisant le Site à des fins professionnelles ;

« Tiers » : désigne les entreprises, les prestataires ou les partenaires tiers indépendants ayant conclu un accord avec PENANDCOFFEE et/ou utilisant le Site, y compris mais sans limitation les Restaurants ;

« Code Promo » : désigne le(s) code(s) promotionnel(s) qui donne(nt) lieu à une ou plusieurs réduction(s) ou autre(s) avantage(s) au bénéfice d’un Compte sur le Site ;

« Services » : désigne l’ensemble des Services décrits ci-après et des Contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site ;

« Parties » : désigne les signataires du Contrat, à savoir PENANDCOFFEE et l’Utilisateur.

Article 2 : Objet

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services par PENANDCOFFEE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site dans la rubrique « CGU ».

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des termes des présentes CGU.

En outre, tout accès ou toute utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En accédant au Site ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU.

Lors de son inscription sur le Site, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité & Cookies ».

L’acceptation des présentes CGU établit une relation contractuelle entre l’Utilisateur et PENANDCOFFEE.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès et l’utilisation des Services proposés par le Site.

PENANDCOFFEE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

La date de dernière modification des présentes CGU est indiquée en haut de celles-ci.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

L’Utilisateur est réputé prendre connaissance et accepter la dernière version des CGU à chaque accès au Site.

En accédant aux Services ou en les utilisant, l’Utilisateur accepte par conséquent d'être lié par les CGU telles que modifiées au moment où il utilise les Services.

L’utilisateur reconnaît être et demeurer libre d'utiliser ou non le Site et ses Services.

PENANDCOFFE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à l’utilisation des Services, en cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Des conditions particulières d’utilisation peuvent s'appliquer à certains Services, comme par exemple les conditions régissant un événement spécifique ou une promotion particulière.

Lesdites conditions particulières seront communiquées via le Site ou par tout autre moyen à l’Utilisateur, dans le cadre des Services concernés.

Ces conditions particulières s'ajouteront aux présentes et seront réputées faire partie intégrante des Conditions d’Utilisation pour le besoin des Services concernés.

Les conditions particulières prévaudront sur les CGU en cas de conflit à l'égard des Services concernés.

Article 3 : Données personnelles et cookies

La collecte et l’utilisation par PENANDCOFFEE des informations personnelles liées aux Services sont effectuées conformément à la Politique de Confidentialité & Cookies de PENANDCOFFEE figurant à l'adresse https://welbi.menu/legal.

Toute ces dispositions font partie intégrante des présentes CGU, même si elles sont rassemblées dans des chapitres séparés afin d’en assurer une meilleure visibilité.

Article 4 : Services du Site

L’ambition de PENANDCOFFEE est de permettre aux Utilisateurs de son Site de mieux consommer, gagner du temps et réaliser des économies notamment dans les secteurs de la restauration commerciale et des métiers de bouche.

Le Site est une plateforme technologique permettant notamment la mise en relation de l’Utilisateur avec des Restaurants et/ou des Tiers présents sur le Site.

A ce titre, PENANDCOFFEE agit exclusivement comme un intermédiaire pour établir un canal de communication digital entre des Tiers et l’Utilisateur.

Le Site est une plateforme technologique permettant aussi la mise à disposition de Contenus auprès de l’Utilisateur.

A ce titre, PENANDCOFFEE peut mettre en avant du Contenu Utilisateur, du Contenu Restaurateur, du Contenu WELBI ou du Contenu Tiers susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

Certains Contenus visibles sur le Site ou par l'intermédiaire des Services sont utilisés à des fins commerciales.

L’Utilisateur accepte et comprend que PENANDCOFFEE puisse positionner des publicités et des contenus sponsorisés sur le Site.

Pour enrichir l’expérience de l’Utilisateur, les Contenus peuvent s’afficher de manière personnalisée conformément à la Politique de Confidentialité & Cookies.

L’utilisation du Site est soumise à des limitations de responsabilité de la part de PENANDCOFFEE précisées dans les présentes CGU.

Sauf stipulation contraire de PENANDCOFFEE dans un accord écrit distinct conclu avec l’Utilisateur, les Services sont mis à disposition de l’Utilisateur exclusivement pour son utilisation personnelle et non à des fins commerciales.

4.1. Services proposés sur le Site

Les Services sont fournis exclusivement aux fins suivantes :

- Aider l’Utilisateur à accéder à des Contenus susceptibles de l’intéresser, à publier du Contenu, à rechercher, réserver et commander des Services de Tiers notamment dans les secteurs de la restauration commerciale et/ou des métiers de bouche ;

- Aider les entreprises notamment des secteurs de la restauration commerciale et/ou des métiers de bouche à gérer et développer leur activité ainsi qu’à informer, communiquer et établir des relations avec leurs prospects et leurs clients par le biais de services gratuits ou payants proposés par la société PENANDCOFFEE ou par son entremise.

L’Utilisateur du Site a notamment accès aux Services suivants :

- Consulter la liste des Restaurants référencés sur le Site et les Contenus les concernant ;

- Utiliser un système de recherche de Restaurants, de plats ou de boissons ;

- Parcourir certaines actualités et bénéficier éventuellement de recommandations ou d’offres commerciales émanant de PENANDCOFFEE ou de Tiers.

L’Utilisateur du Site ayant créé un Compte peut avoir éventuellement accès aux Services suivants :

- Commander des plats, aliments ou boissons, sur place et/ou à emporter, auprès d’un Restaurant qui aurait activé cette fonction ;

- Réserver une table dans un Restaurant qui aurait activé cette fonction ;

- Profiter, sous certaines conditions de validité explicitées sur le Site, d’offres promotionnelles auprès d’un Restaurant qui aurait activé cette fonction ;

- Bénéficier de recommandations de consommation en fonction de différents critères et données ;

4.2. Services proposés par PENANDCOFFEE

Les Services proposés par PENANDCOFFEE sur le Site sont généralement gratuits pour l’Utilisateur.

Des services payants pourront éventuellement être mis en place.

L'Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes CGU et/ou par la diffusion de conditions particulières relatives aux services payants.

4.3. Prestations proposées par des Tiers

L'Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations payantes (vente de services ou de produits) proposées par des Tiers.

En particulier, l’Utilisateur reconnaît que toute réservation ou commande effectuée sur le Site auprès d’un Restaurant renvoie à une prestation de restauration qui sera payante.

De même, l’Utilisateur reconnaît que les Contenus présents sur le Site peuvent renvoyer vers des Tiers proposant des prestations payantes.

L’Utilisateur reconnait que PENANDCOFFEE ne fournit pas les prestations des Tiers et que l’ensemble desdites prestations sont fournies par des Tiers qui ne sont pas employés par PENANDCOFFEE.

4.4. Fourniture des Services

L’Utilisateur reconnaît que certains Services peuvent être mis à disposition de l’Utilisateur par PENANDCOFFEE, par certaines de ses succursales, par certaines de ses filiales, ou par des Tiers.

4.5. Focus sur le Service de commande

PENANDCOFFEE agit exclusivement comme un intermédiaire pour permettre à un Utilisateur de passer une commande auprès d’un Restaurant.

Les commandes sont passés par l’Utilisateur, sur le Site, directement auprès du Restaurant et non auprès de PENANDCOFFEE.

L’Utilisateur comprend et accepte que le rôle de PENANDCOFFEE soit limité à celui d’intermédiaire entre lui et le Restaurant, qui est un établissement indépendant, distinct de PENANCOFFEE, sur lequel PENANDCOFFEE n’a aucun contrôle et pour lequel PENANDCOFFEE n’a consenti aucune exclusivité.

Le Restaurant est le seul et unique responsable des informations figurant dans son menu (ex : prix, photos, ingrédients, allergènes, disponibilité des produits, …) et mis en ligne sur le Site.

Même si PENANDCOFFEE fournit au Restaurant un outil pour tenir informer les Utilisateurs en temps réel, l’Utilisateur comprend que le contexte opérationnel du Restaurant peut l’empêcher de mettre à jour les informations présentes sur le Site dans un délai suffisamment court pour éviter des erreurs ou des inexactitudes.

En cas de problème concernant une commande, le premier interlocuteur de l’Utilisateur sera donc le Restaurant.

Si nécessaire, le Restaurant dispose des moyens nécessaires pour contacter l’Utilisateur ou annuler sa commande.

Si le restaurant annule la totalité d’une commande, il sera tenu de rembourser l’Utilisateur en totalité de son paiement.

Lors de la passation d’une commande, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de contrôler et éventuellement corriger le contenu de sa commande (ex : produits sélectionnés, quantité, prix, etc.), avant de la valider.

Les produits étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, de sorte que toute commande passée auprès d’un Restaurant sur le Site est ferme et définitive à compter de sa validation par l’Utilisateur.

Le Restaurant n’est pas tenu de prendre en compte une commande ou de la produire sans paiement de la part de l’Utilisateur.

Les modalités et les moyens de paiement acceptés peuvent différer d’un Restaurant à un autre.

La remise d’une commande passée sur le Site est effectuée par le Restaurant sous sa seule et entière responsabilité.

En cas de retrait d’une commande pour une consommation sur place ou à emporter, l’Utilisateur dispose d’un délai de 15 minutes pour récupérer sa commande à compter de la réception de la notification sur son mobile indiquant qu’elle est prête.

Le Restaurant n’est pas tenu d’honorer la commande en cas de non-respect du délai imparti.

Le Restaurant peut demander à l’Utilisateur de justifier de son identité et de son âge, notamment si de l’alcool a été commandé.

L’Utilisateur reconnaît expressément avoir la capacité juridique et l’âge minimum requis par la loi pour commander une boisson contenant de l’alcool dans le pays concerné.

Le Restaurant se réserve la possibilité de refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui n’a pas l’âge minimum requis par la loi, qui serait dans l’incapacité de justifier son âge ou qui aurait dépassé le stade de la lucidité.

Le Restaurant se réserve le droit de refuser toute commande à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

4.6. Focus sur le Service de paiement d’une commande

Les modalités et les moyens de paiement acceptés peuvent différer d’un Restaurant à un autre.

Dans certains pays et dans certains Restaurants, un service de paiement via le Site peut être proposé.

Pour régler une commande ou une addition auprès d’un Restaurant via le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte dûment activé.

Selon le modèle de consommation (à emporter ou sur place) et la volonté du Restaurant, le paiement via le Site peut être proposé soit au moment de la validation de la commande par le Restaurant (« Paiement avant consommation »), soit au moment de la validation de l’addition par le Restaurant (« Paiement après consommation »).

Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé que des erreurs peuvent naître lors de la retranscription de sa commande sur le Site.

Avant de procéder au paiement, l’Utilisateur doit s’assurer que sa commande correspond bien à celle retranscrite sur le Site.

L’Utilisateur doit notamment s’assurer que le montant demandé correspond bien au montant de sa commande.

Dans l’hypothèse ou l’Utilisateur décide de procéder au règlement d’une commande ou d’une addition via le Site, le paiement du montant affiché sur le Site se fait par carte bancaire, sous réserve d’avoir respecté les conditions précitées.

PENANDCOFFEE utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société Stripe dont les conditions générales sont consultables à l’adresse https://stripe.com/fr/legal

L’Utilisateur reconnaît se conformer aux dispositions légales et règlementaires pour procéder à un paiement via le Site.

La société Stripe peut éventuellement solliciter des informations spécifiques auprès de l’Utilisateur afin notamment de valider son identité.

L’Utilisateur est informé que PENANDDCOFFEE n’a pas accès aux données bancaires confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, code CVV) de l’Utilisateur, lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque.

L’Utilisateur est débité dans un délai maximum de 72 heures à compter de son clic sur le bouton « Payer ».

Le destinataire du paiement de l’Utilisateur est le Restaurant, déduction faite des éventuels frais de services de PENANDCOFFEE, des éventuels frais de services de Stripe ainsi que des éventuels frais bancaires.

Pour la bonne prise en compte de son paiement, l’Utilisateur est informé que les informations suivantes sont communiquées au Restaurant concerné : Le montant et le statut du règlement opéré via le Site, le numéro de la table concernée s’il y a lieu et l’identité des utilisateurs, à savoir les noms et prénoms des Utilisateurs concernés.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du paiement.

L’Utilisateur recevra la confirmation de son paiement par l’envoi d’un message par sms au numéro communiqué, par courriel à l’adresse e-mail renseignée ou par notification sur le Site.

PENANDCOFFEE se réserve le droit de refuser tout paiement d'un Utilisateur notamment en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

Les informations saisies par l’utilisateur lors d’un paiement sur le Site engagent celui-ci.

PENANDCOFFEE ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par l’Utilisateur dans le libellé des champs à compléter pour procéder au paiement.

4.7. Focus sur le Service de réservation

PENANDCOFFEE agit exclusivement comme un intermédiaire pour permettre à un Utilisateur de réserver une table auprès d’un Restaurant.

Les réservations sont effectuées par l’Utilisateur, sur le Site, directement auprès du Restaurant et non auprès de PENANDCOFFEE.

L’Utilisateur comprend et accepte que le rôle de PENANDCOFFEE soit limité à celui d’intermédiaire entre lui et le Restaurant, qui est un établissement indépendant, distinct de PENANCOFFEE, sur lequel PENANDCOFFEE n’a aucun contrôle et pour lequel PENANDCOFFEE n’a consenti aucune exclusivité.

Le Restaurant est le seul et unique responsable des informations figurant dans sa page (ex : disponibilités de réservation, nombre de convives acceptés …) et mis en ligne sur le Site.

Même si PENANDCOFFEE fournit au Restaurant un outil pour tenir informer les Utilisateurs en temps réel, l’Utilisateur comprend que le contexte opérationnel du Restaurant peut l’empêcher de mettre à jour les informations présentes sur le Site dans un délai suffisamment court pour éviter des erreurs ou des inexactitudes.

En cas de problème concernant une réservation, le premier interlocuteur de l’Utilisateur sera donc le Restaurant.

Lors d’une demande de réservation, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de contrôler et éventuellement corriger le contenu de sa demande de réservation (ex : date, heure, lieu, nombre de convives, etc.), avant de la valider.

L’Utilisateur est informé que la réservation n’est confirmée qu’à réception de la notification sur son mobile indiquant que le Restaurant a validé sa demande de réservation.

Si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier sa réservation, il est tenu de prévenir le Restaurant par tout moyen au moins 2 heures avant l’horaire de réservation.

Si l’Utilisateur n’a pas annulé sa réservation, il est tenu de se présenter avec l’ensemble de ses convives au Restaurant à l’horaire de réservation.

L’Utilisateur est informé que si lui et l’ensemble de ses convives ne se sont pas présentés au Restaurant dans les 15 minutes suivant l’horaire de réservation, le Restaurant n’est pas tenu d’honorer la réservation.

La gestion d’une réservation effectuée sur le Site est assurée par le Restaurant sous sa seule et entière responsabilité.

Le Restaurant peut demander à l’Utilisateur de justifier de son identité et de son âge pour valider sa réservation.

Le Restaurant se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 5 : Accès au Site et Compte

5.1. Conditions d’éligibilité – Capacité juridique

Comme conditions d’éligibilité à l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur certifie avoir 18 ans révolus et la pleine capacité juridique pour contracter avec PENANDCOFFEE ou avec des Tiers ;

PENADNCOFFEE se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser à toute personne l'accès au Site et aux Services, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

5.2. Création d’un Compte Utilisateur

Afin d’utiliser certains Services, l’Utilisateur doit créer un Compte en remplissant un formulaire d’inscription.

En ouvrant un Compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes CGU.

La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne (âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique).

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit communiquer certaines informations personnelles à PENANDCOFFEE.

Ces informations personnelles sont nécessaires en vue de la fourniture de certains Services, l’identification de l’Utilisateur et le maintien de son Compte.

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, à jour et véritables, comme par exemple mais sans que la liste ne soit exhaustive : sa civilité, son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse email, son adresse.

Pour toute information sur la gestion des données personnelles, l’Utilisateur doit se reporter à la Politique de Confidentialité & Cookies.

5.3. Inscription et connexion via les réseaux sociaux

L’Utilisateur peut également choisir de s’inscrire et de se connecter via les réseaux sociaux « Facebook » ou « Google ».

PENANDCOFFEE permet à l’Utilisateur de créer un lien entre son Compte sur le Site et des réseaux sociaux exploités par des Tiers.

Si l’Utilisateur accède au Site et aux Services au travers d’un de ces réseaux, il autorise PENANDCOFFEE à accéder à certaines données de son profil sur ledit réseau social et à les utiliser conformément à la Politique de Confidentialité & Cookies, et en accord avec les termes de la politique de confidentialité dudit réseau social.

5.4. Texto d’information et e-mail

En créant un Compte, l’Utilisateur accepte que les Services puissent lui envoyer des e-mails ou des textos d’information (SMS) dans le cadre du fonctionnement normal des activités découlant de son utilisation du Site et des Services.

Pour toute information sur la gestion des données personnelles, l’Utilisateur doit se reporter à la Politique de Confidentialité & Cookies.

5.5. Utilisation du Compte et confidentialité

Pour accéder à l’intégralité des Services proposés, l’Utilisateur doit s’authentifier avec ses identifiants de connexion après son inscription. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Depuis son Compte, l’Utilisateur pourra modifier ou personnaliser son profil.

L’Utilisateur s’engage à vérifier que les informations de son Compte demeurent exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à garder les informations de connexion à son Compte strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de ses informations de connexions.

PENANDCOFFEE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation non autorisée du Compte par qui que ce soit qui aurait eu accès aux identifiants de connexion de l’Utilisateur, et notamment en raison de sa négligence.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable des activités sur son Compte, y compris des interactions et des communications avec des Tiers.

Sauf autorisation expresse par écrit de PENANDCOFFEE, l’Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs Comptes et/ou à fermer tout Compte supplémentaire à la demande de PENANDCOFFEE.

Si l’Utilisateur découvre ou a des raisons de croire que ses identifiants de connexion sont connus de quelqu’un d’autre, ou qu’ils sont utilisés ou susceptibles d’être utilisés de manière non autorisée, il doit en informer PENANDCOFFEE dans les plus brefs délais en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

5.6. Fermeture du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte en envoyant sa demande par e-mail à l’adresse : [email protected].

La fermeture du Compte sera effective dans un délai raisonnable après la réception de la demande par le service client de PENANDCOFFEE.

5.7. Fermeture du Compte à l’initiative de PENANDCOFFEE

En cas de non-respect des présentes CGU, PENANDCOFFEE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le Compte d’un Utilisateur, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire.

En cas de fermeture du Compte d’un Utilisateur par PENANDCOFFEE pour non-respect des CGU, il est formellement et strictement interdit à cet Utilisateur d’ouvrir un nouveau Compte, avec la même ou une adresse e-mail différente sans l'autorisation préalable et écrite de PENANDCOFFEE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit contacter PENANDCOFFEE à l’adresse e-mail suivante pour solliciter la création d’un nouveau Compte : [email protected]

5.8. Conséquence de la suspension ou de la clôture d’un Compte

L’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus bénéficier des Services réservés aux Utilisateurs inscrits à compter de la suspension ou de la clôture de son Compte.

L’Utilisateur est informé que la clôture de son Compte entraîne la suppression définitive des informations communiquées à PENANDCOFFEE lors de l’ouverture ou de la mise à jour de son Compte.

L’Utilisateur est informé que la clôture de son Compte entraîne la suppression définitive des données personnelles collectées lors de l’utilisation des Services.

Nonobstant ce qui précède, PENANDCOFFEE se réserve le droit de conserver les informations et autres données susmentionnées pendant un délai raisonnable ou si la loi l’y oblige.

Pour toute information sur la gestion des données personnelles, l’Utilisateur doit se reporter à la Politique de Confidentialité & Cookies.

5.9. Prérequis techniques

Le Site est accessible à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Pour pouvoir accéder au Site et utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer du matériel nécessaire et notamment d’un terminal mobile compatible lui permettant d’assurer sa connexion au réseau Internet.

L’Utilisateur doit disposer du libre usage de son matériel aux fins d’accéder au Site et jouir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser les Services.

Le Service est accessible depuis un mobile, sous réserve d’utiliser un des systèmes d’exploitation compatibles : iOS ou Android.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site et aux Services (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5.10. Disponibilité du Site

Bien que PENANDCOFFEE fasse ses meilleurs efforts afin d’assurer une disponibilité d’accès au Site 24h sur 24, PENANDCOFFEE ne saurait être tenu pour responsable, à aucun titre, d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif, qu’elle qu’en soit la durée.

PENANDCOFFEE ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque motif que ce soit, le Site ou les Services ne sont pas disponibles à un moment donné ou pendant une période donnée.

PENANDCOFFEE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site et des Services proposés sans obligation de préavis ou de justification.

PENANDCOFFEE peut suspendre l’accès à certaines parties du Site ou à l’ensemble du Site à tout ou partie des Utilisateurs, à tout moment, sans obligation de préavis ou de justification, pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou pour tout autre motif.

5.11. Informations sur la sécurité du Site

Bien que PENANDCOFFEE fasse tout son possible pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs sur le Site, PENANDCOFFEE ne peut garantir que la transmission des données au Site soit parfaitement protégée.

La transmission d’informations par Internet n’est malheureusement pas totalement sûre.

L’Utilisateur reconnaît que toute transmission de données sur Internet intervient à ses risques et périls.

Pour toute information sur les mesures de protection des données personnelles prises par PENANDCOFFEE, l’Utilisateur doit se reporter à la Politique de Confidentialité & Cookies.

ARTICLE 6 : Offres commerciales

6.1. Offres promotionnelles proposées par des Tiers

PENANDCOFFEE permet à des Tiers de proposer des offres promotionnelles aux Utilisateurs par le biais du Site.

La proposition d’offres promotionnelles aux Utilisateurs dépend du bon vouloir de chaque Tiers.

Par exemple, un Restaurant peut décider de proposer une offre promotionnelle à un Utilisateur si et seulement s’il réserve une table ou commande un plat précis par le biais du Site.

Les conditions de validité des offres promotionnelles sont explicitées sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à vérifier les conditions de validité d’une offre promotionnelle avant de passer commande ou de réserver via le Site et ne pourra en aucun cas réclamer le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’une offre promotionnelle peut être soumise à différentes limites, notamment de temps ou de disponibilité.

Chaque Tiers décide seul d’appliquer ou non une offre promotionnelle à l’Utilisateur ainsi qu’à tout ou partie de ses convives.

PENANDCOFFEE n’a aucun contrôle sur les offres promotionnelles proposées par des Tiers et ne pourrait voir sa responsabilité engagée à ce titre.

6.2. Codes promos proposés par PENANDCOFFEE

PENANDCOFFEE peut, à son entière discrétion, créer des codes promos.

Les codes promos doivent être utilisés de manière licite pour le public visé et les finalités envisagées.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les codes promos ne puissent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit ou mis à la disposition du public sauf autorisation expresse de PENANDCOFFEE.

L’Utilisateur doit se référer, le cas échant, aux conditions spécifiques fixées par PENANDCOFFEE.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les codes promos puissent expirer avant que l’Utilisateur en bénéficie.

Les codes promos ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces.

PENANCOFFEE se réserve le droit de désactiver un code promo à tout moment, sans préavis, sans justification, et sans que la responsabilité de PENANDCOFFEE ne puisse être engagée.

Article 7 : Publication par l’Utilisateur

PENANDCOFFEE peut, à son entière discrétion, autoriser l’Utilisateur, le cas échéant, à publier du Contenu Utilisateur sur le Site, comme par exemple mais sans que la liste ne soit exhaustive ; des avis, des photos, des commentaires, etc.

L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les dispositions suivantes pour publier un Contenu Utilisateur sur le Site.

7.1. Conditions d’éligibilité

Pour publier un Contenu Utilisateur, l’Utilisateur doit avoir un Compte qui l’identifie sur le Site.

Pour publier un Contenu Utilisateur relatif à un Restaurant, l’Utilisateur s’engage à avoir réservé ou passé commande dans ledit Restaurant.

7.2. Modération

Bien que PENANDCOFFEE ne soit soumis à aucune obligation de modérer le Contenu Utilisateur, PENANDCOFFEE peut exercer une modération des publications de l’Utilisateur et se réserve le droit de refuser la mise en ligne d’un Contenu Utilisateur, sans préavis et sans justification.

Dans le cadre d’une obligation de moyen et dans le but de s’assurer de la conformité du Contenu Utilisateur avec les présentes CGU, PENANDCOFFEE se réserve le droit d’examiner, de vérifier, de modifier ou de supprimer tout Contenu Utilisateur, à tout moment, sans préavis et sans justification.

Le Contenu Utilisateur relatif à un Restaurant peut être, de plein droit, supprimé en cas de fermeture ou de changement de propriétaire dudit Restaurant.

L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté afin de vérifier l’authenticité d’une de ses publications par e-mail ou par téléphone.
L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être mis à disposition de Tiers et publié par des Tiers.

Afin de faciliter la lecture du Contenu Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur autorise PENANDCOFFEE à publier à côté d’un Contenu Utilisateur les éléments suivants : date d'inscription sur le Site, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date de réservation ou de commande.

Un Utilisateur peut demander la modération d’un Contenu Utilisateur déjà publié à l’adresse [email protected] en précisant les motifs de sa demande.

L’Utilisateur qui a déjà publié un Contenu Utilisateur peut demander la suppression à postériori de sa publication directement sur le Site ou à l’adresse [email protected].

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes.

Pour toute information sur la gestion des données personnelles, l’Utilisateur doit se reporter à la Politique de Confidentialité & Cookies.

7.3. Propriété & utilisation du Contenu Utilisateur

L’Utilisateur est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle rattachés au Contenu Utilisateur qu’il publie sur le Site.

Cependant, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur octroie à PENANDCOFFEE une licence mondiale, irrévocable, transférable, gratuite, assortie du droit de concéder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, de diffuser, de distribuer, d'afficher, de créer des œuvres dérivées, de présenter en public, ou autrement d’exploiter, de quelque manière que ce soit, ledit Contenu Utilisateur, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sous tous formats, pour la durée de la propriété intellectuelle, sans avoir besoin de notifier ledit Utilisateur, d’obtenir son consentement et sans aucune obligation de paiement en faveur de l’Utilisateur ou de tout autre personne ou entité.

L’Utilisateur cède notamment le droit à PENANDCOFFEE d’utiliser son Contenu Utilisateur sur le Site et sur Internet.

L’Utilisateur déclare et garantie qu’il est le propriétaire unique et exclusif du Contenu Utilisateur qu’il fournit à PENANDCOFFEE ou qu’il publie sur le Site et qu’il possède tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour concéder à PENANDCOFFEE la licence relative au Contenu Utilisateur tel que stipulé ci-dessus.

En utilisant le Site et les Services, y compris ceux facilitant le partage de Contenus vers ou à partir de site Web tiers, l’Utilisateur comprend qu’il est seul et entièrement responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie directement ou indirectement sur le Site.

7.4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne fournir ou publier aucun Contenu Utilisateur pouvant :

- porter atteinte aux intérêts de tierces personnes ou au respect de leur vie privée ;

- violer les droits de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, de publicité, de toute loi ou règlementation applicable ;

- être diffamatoire, calomnieux, haineux, injurieux, violent, obscène, à caractère pornographique, illicite ou autrement offensant, que cet élément puisse ou non être protégé par la loi ;

- tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d’un tiers ;

- contenir des informations personnelles ou des éléments susceptibles d’aboutir à une usurpation ou à vol d’identité ;

- préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal ;

- mentionner des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses mails, numéros de téléphone, … ;

- intégrer tout virus ou tout dispositif technique pouvant endommager le Site, le rendre non fonctionnel, ou tendant à le pirater ;

- nuire à PENANDCOFFEE ou au Site ;

- tirer avantage de la réputation de PENANDCOFFEE ou du Site ;

- constituer une publicité non autorisée, exagérée, inexacte ou tendancieuse ;

- véhiculer des propos mensongers constitutifs de parasitisme, de concurrence déloyale et/ou de dénigrement à l’égard de Tiers ou à l’égard des Services de PENANDCOFFEE ;

- évoquer un autre Restaurant que celui concerné par la publication de l’Utilisateur ;

- être clairement du spam.

L’Utilisateur comprend que PENANDCOFFEE se réserve le droit de rejeter ou supprimer tout Contenu Utilisateur, sans préavis et sans justification pour tous les motifs évoqués ci-dessus.

De plus, PENANDCOFFEE peut rejeter ou supprimer un Contenu Utilisateur qui comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification, des éléments inintelligibles, des images ou vidéos sombres ou de mauvaise qualité.

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU, PENANDCOFFEE se réserve le droit de désactiver le Compte de l’Utilisateur concerné et de supprimer l’ensemble de ses publications.

7.5. Droit de réponse

Suite à la publication d’un Contenu Utilisateur relatif à un Restaurant, le Restaurant concerné dispose d’un droit de réponse afin notamment de :

- donner sa version des faits ;

- remercier l’Utilisateur pour sa publication et/ou

- apporter des précisions complémentaires.

Le Restaurant peut exercer son droit de réponse dans un délai de 3 mois suivant la diffusion du Contenu utilisateur concerné via son espace dédié sur le Site.

La réponse du Restaurant peut être modérée, refusée ou supprimée dans les mêmes conditions que les publications des Utilisateurs.

7.6. Note des restaurants et des plats

L’Utilisateur est informé que la note présente à côté des Restaurants ou des plats sur le Site correspond à une moyenne pondérée des notes données par les Utilisateurs.

Cette note est affichée uniquement à titre indicatif pour l’Utilisateur et ne permet pas de présager de l’expérience vécue par l’Utilisateur dans le Restaurant concerné.

ARTICLE 8 : Propriété

Tous les Contenus du Site font l'objet d'une protection par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s'engage à une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant strictement prohibée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, modifier, diffuser, distribuer, afficher, créer des œuvres dérivées, présenter en public, ou autrement exploiter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site appartenant en propre à PENANDCOFFEE ou à des Tiers pour lesquels PENANDCOFFEE a obtenu la cession des droits ou les autorisations nécessaires.

L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre ou rendre disponible, par quelque moyen que ce soit, les Contenus du Site à une autre personne physique ou morale, de tous pays.

Les Services et tous les droits s’y rapportant sont et demeurent la propriété de PENANDCOFFEE ou de Tiers.

Les présentes CGU ou l’utilisation du Site et des Services ne confèrent aucun droit à l’Utilisateur sur les Services ou sur les Contenus, à l’exception de la licence limitée octroyée ci-dessous.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de PENANDCOFFEE, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque copie, reproduction, modification, diffusion, redistribution, affichage, traduction ou présentation en public des Contenus du Site.

La marque WELBI est une marque déposée par PENANDCOFFEE.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect du présent article expose tout contrevenant à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Article 9 : Licence

Sous réserve du respect des présentes CGU, PENANDCOFFEE octroie à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, révocable pour :

- Accéder et utiliser le Site sur son appareil personnel, exclusivement dans le cadre de l’utilisation des Services ;

- Accéder aux Contenus et aux informations mis à disposition des Utilisateurs via les Services.

Dans tous les cas, la licence est octroyée à l’Utilisateur exclusivement pour une utilisation personnelle et non à des fins commerciales.

PENANDCOFFEE et les Tiers pour lesquels PENANDCOFFEE a obtenu la cession des droits ou les autorisations nécessaires se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément conférés dans les présentes.

La licence d’un Utilisateur prend effet à la date à laquelle l’Utilisateur se connecte au Site et se termine lorsque l’Utilisateur cesse d’utiliser le Site ou que PENANDCOFFEE résilie sa licence, selon ce qui intervient en premier.

La licence d’un Utilisateur est immédiatement résiliée de plein droit en cas de non-respect des présentes CGU par ledit Utilisateur.

Article 10 : Restrictions

10.1. Obligations de l’Utilisateur – Actions prohibées

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU et au droit en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées et décrites ci-dessous.

De manière générale, la copie, la reproduction, la transmission, la diffusion, ou la redistribution des Contenus et des Services du Site sont strictement interdits sans l’autorisation écrite et préalable de PENANDCOFFEE.

Pour en faire la demande, l’Utilisateur doit s’adresser à PENANDCOFFEE par e-mail : [email protected].

Aussi, il est interdit à l’Utilisateur :

- de supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque ou tout autre mention de propriété sur une quelconque partie des Services ;

- de copier, reproduire, modifier, transférer, transmettre, diffuser, distribuer, concéder en licence, louer, vendre, revendre, afficher ou présenter en public, élaborer des œuvres dérivées s'y rapportant ou autrement exploiter les Services et les Contenus sauf autorisation écrite et préalable de PENANDCOFFEE ;

- de commercialiser les Services sous quelque forme que ce soit ;

- de communiquer de fausses, d’incomplètes ou d’illicites informations lors de son inscription ou de la gestion de son Compte ;

- d’essayer d’accéder sans autorisation à tout ou partie des Services ;

- de tenter de contourner toute mesure de protection technique utilisée ou de détériorer les systèmes ou les réseaux utilisés en lien avec le Site ;

- de lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer des données, de réaliser des indexations, des sondages ou d’exploiter des données d’une quelconque partie des Services,

- d’entraver l’exploitation et/ou les fonctionnalités de tout ou partie des Services notamment en surchargeant de manière déraisonnable, indue ou excessive le Site ;

- d’insérer sur le Site des liens vers des sites web commerciaux ;

- d’intégrer ou refléter tout ou partie du Site et des Services sur un autre site web ;

- d’utiliser le Site, ses Services ou ses Contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;

- de déposer sur le Site du Contenu Utilisateur manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU ;

- d’autoriser des tierces parties à utiliser son Compte ;

- de céder ou transférer son Compte à toute autre personne ou entité ;

- de causer des nuisances, des désagréments, un dommage matériel ou d'adopter toute autre conduite illicite à l’égard de PENANDCOFFEE ou de Tiers.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous :

- Le fait de ne pas honorer et/ou payer une commande ferme passée auprès d’un Restaurant ou d’un Tiers constitue une action prohibée ;

- Le fait de ne pas se rendre au Restaurant sans avoir annulé la réservation au préalable (no-show) constitue une action prohibée.

Dans certains cas, il peut être demandé à l’Utilisateur de fournir une preuve d’identité pour accéder au Site ou pour utiliser les Services.

L’Utilisateur accepte que l’accès au Site ou l’utilisation des Services puisse lui être refusé s’il ne fournit pas la preuve de son identité.

10.2. Sanctions

En cas d’inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l’Utilisateur de l’une des obligations ou stipulations prévues par les présentes CGU ou pour tout autre motif raisonnable, PENANCOFFEE se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site et des Services à l’Utilisateur, sans préavis, sans justification et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que PENANDCOFFEE pourrait réclamer par ailleurs en justice pour compenser le préjudice subi.

ARTICLE 11 : Limitations de responsabilité

11.1. Avertissement

Pour rappel, le Site est une plateforme technologique permettant notamment la mise à disposition de Contenus auprès de l’Utilisateur ainsi que la mise en relation de l’Utilisateur avec des Tiers présents sur le Site.

A ce titre, PENANDCOFFEE agit exclusivement comme un intermédiaire pour établir un canal de communication digital entre des Tiers et l’Utilisateur.

L’Utilisateur comprend et reconnaît que les Contenus présents sur le Site peuvent émaner de Tiers ou d’autres Utilisateurs.

De même, l’Utilisateur reconnaît et comprend que les Services proposés sur le Site peuvent être mis à disposition ou rendus accessibles par des Tiers sur lesquels PENANDCOFFEE n’exerce aucun contrôle.

L’Utilisateur reconnaît que des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer pour l’utilisation de services ou de contenus Tiers.

PENANDCOFFEE ne garantit aucunement, sous quelque forme que ce soit, le Contenu Utilisateur, le Contenu Restaurateur ou le Contenu Tiers présents sur le Site.

PENANDCOFFEE ne pourra être tenu responsable des services, des produits ou des offres commerciales obtenus auprès de Tiers.

En ce sens, PENANDCOFFEE ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou offres commerciales obtenus auprès de Tiers par le biais du Site.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque commande ou réservation auprès des Restaurants référencés sur le Site.

En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

11.2. Utilisation des Services

De manière générale, l’Utilisateur comprend et reconnaît que les Services de réservation et/ou de commande auprès d’un Restaurant ne soient pas garantis.

En effet, la disponibilité des tables, des plats, des boissons et/ou des aliments est vérifiée en temps réel informatiquement sur la base des informations fournies par le Restaurant.

Il est donc possible que tout ou partie des informations fournies par le Restaurant ne corresponde pas à la réalité.

PENANDCOFFEE ne pouvant pas humainement ou matériellement vérifier l’exactitude des renseignements fournis par un Restaurant, l’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de PENANDCOFFEE ne puisse être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations d’un Restaurant.

Par exemple, mais sans que la liste ne soit exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de PENANDCOFFEE ne soit en aucun cas engagée en cas d’annulation ou de modification d’une commande, en cas d'annulation ou de report d’une réservation, en cas de rupture de stock, en cas d'établissement fermé, en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.

De même, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de PENANDCOFFFEE ne soit en aucun cas engagée dans le cas où un Restaurant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale proposée par ledit Restaurant sur le Site, et ce pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable des activités sur son Compte, y compris des interactions et des communications avec des Tiers.

11.3. Evènement extérieur

PENANDCOFFEE décline toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou cette mauvaise exécution résulte du fait d’un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, ou en cas de force majeure.

11.4. Accès au Site

Bien que PENANDCOFFEE fasse ses meilleurs efforts afin d’assurer une disponibilité d’accès au Site 24h sur 24, PENANDCOFFEE ne saurait être tenu pour responsable, à aucun titre, d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif, qu’elle qu’en soit la durée.

PENANDCOFFEE ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque motif que ce soit, le Site ou les Services ne sont pas disponibles à un moment donné ou pendant une période donnée.

PENANDCOFFEE décline toute responsabilité pour tout dommage, préjudice ou perte découlant de l’impossibilité d’utiliser le Site, ses Services ou son Contenu.

11.5. Sécurité du Site

L’Utilisateur reconnaît que toute transmission de données sur Internet intervient à ses risques et périls.

PENANDCOFFEE ne pourra être tenu responsable de tout dommage, préjudice ou perte qui pourrait découler de cette transmission.

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant d’accéder ou d’utiliser le Site.

PENANDCOFFEE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur, le mobile ou tout équipement de l’Utilisateur, suite à l’accès ou l’utilisation du Site, notamment lors du téléchargement d’un Contenu Utilisateur, d’un Contenu Restaurateur ou d’un Contenu Tiers.

L’Utilisateur accepte et reconnaît être seul et entièrement responsable de la confidentialité de ses informations de connexion à son Compte.

PENANDCOFFEE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation non autorisée du Compte par qui que ce soit qui aurait eu accès aux identifiants de connexion de l’Utilisateur, et notamment en raison de sa négligence.

11.6. Informations affichées

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais PENANDCOFFEE ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

PENANDCOFFEE ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.

De manière générale, les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Le Contenu Restaurateur, le Contenu Utilisateur, le Contenu Tiers, les informations de prix, les ordres de prix, les fiches descriptives des Restaurants, des plats, des boissons ou des aliments sont fournis par souci de commodité, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les photos affichées ne sont pas contractuelles. 

PENANDCOFFEE ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité et l’exactitude du Contenu Utilisateur, comme par exemple mais de manière non exhaustive les avis et les photos publiés par les Utilisateurs.

PENANDCOFFEE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site, notamment lorsqu’elles sont fournies par des Utilisateurs, par des Restaurants ou des Tiers.

PENANDCOFFEE ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des Contenus du Site.

11.7. Convertisseur de devises

Sur le Site, les taux de change sont établis en fonction de plusieurs sources et peuvent être renseignés par des Tiers.

Les informations sur les taux de change présentes sur le Site doivent être utilisées à titre indicatif uniquement.

L'exactitude des taux de change n'est pas vérifiée et les taux réels peuvent varier.

PENANDCOFEE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les taux de change indiqués sur le Site.  

11.8. Modifications du Site

Toutes les informations présentes sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et sans justification, étant donné l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de PENANDCOFFEE.

11.9. Notification et retrait de contenu illicite

PENANDCOFFEE informe tout Utilisateur qu’il peut adresser à PENANDCOFFEE une réclamation s’il estime qu’un contenu présent sur le Site est illicite et/ou viole des droits d’auteur.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit contacter PENANDCOFFEE à l’adresse e-mail suivante : [email protected] et demander le retrait du contenu illicite en fournissant tous les éléments d’identification dudit contenu et, le cas échéant, les justificatifs de titularité des droits.

Après vérification de l’exactitude de la réclamation, PENANDCOFFEE s’efforcera de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

PENANDCOFFEE agit exclusivement comme un intermédiaire pour établir un canal de communication digital entre des Tiers et l’Utilisateur.

PENANDCOFFEE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour des informations stockées sur le Site (notamment du Contenu Utilisateur, du Contenu Tiers ou du Contenu Restaurateur) si PENANDCOFFEE n’avait pas effectivement connaissance du caractère illicite desdites informations ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où PENANDCOFFEE en a eu connaissance, PENANDCOFFEE a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

11.10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web ou des applications mobiles gérés par des tiers.

Ces liens hypertextes sont fournis à titre indicatif et à seule fin de confort pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.

PENANDCOFFEE ne contrôle pas les sites web ou les applications mobiles gérés par des tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur contenu.

L’intégration par PENANDCOFFEE de liens hypertextes vers des sites web ou des applications mobiles gérés par des tiers n’implique nullement une approbation de leur contenu ou une relation quelconque avec leurs exploitants.

PENANCOFFEE n’accepte aucune responsabilité liée à l’utilisation de ces sites web ou de ces applications mobiles.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites web ou ces applications mobiles, notamment avant de procéder à une quelconque transaction.

L’Utilisateur reconnaît et accepte PENANDCOFFEE n’est pas responsable de ces sites web ou de ces applications mobiles et, ce faisant, que sa responsabilité ne saurait nullement être engagée.

11.11. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser PENANDCOFFEE à hauteur des coûts que PENANDCOFFEE devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation du Site ou des Services.

ARTICLE 12 : Dispositions diverses

Nullité d’une clause

Si une disposition des présentes CGU vient à être nulle, illégale, inopposable ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite.

Cependant, les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur et conserveront leur plein et entier effet.

Dans ce cas, les Parties s’engagent à procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale réputée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicables aux présentes CGU.

Absence de renonciation

Le fait que PENANDCOFFEE ne se prévale pas à un moment donné de l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation, PENANDCOFFEE restant toujours libre de s’en prévaloir ultérieurement.

Accord intégral

Les présentes CGU constituent avec les conditions particulières l’intégralité des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent aux relations entre PENANDCOFFEE et l’Utilisateur.

Les Conditions d’Utilisation s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure ou accord antérieur.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU.

En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues, seule la version française fera foi si la loi le permet.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les Parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du lieu du siège social de PENANDCOFFEE.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre PENANDCOFFEE à l’adresse [email protected].